Termes et conditions d’utilisation du site gazette-salons.fr

Bienvenue sur notre site Web www.gazette-salons.fr Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et J2H MEDIA. En utilisant ce Site, vous en acceptez les Termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles J2H MEDIA vend sur son site Internet www.gazette-salons.fr. La société J2H MEDIA – 2 rue René COTY – 77000 MELUN – est une SARL au capital de 25.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun (77) sous le numéro 513 099 283 00030

Propriété de ce site Web et de son contenu

La société J2H MEDIA – 2 rue René COTY, 77000 MELUN – est propriétaire et opérateur du site www.gazette-salons.fr. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après « le Contenu ») est la propriété de J2H MEDIA, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers. Tous les éléments du Site www.gazette-salons.fr y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec J2H MEDIA, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit & tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de J2H MEDIA. Vous vous engagez à indemniser J2H MEDIA, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l’usage non autorisé du Contenu ou du Site.

Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Quelles informations figurent sur le site ?

Le site www.gazette-salons.fr est présenté en langue française,sont notamment indiquées les informations suivantes :

  • La notice légale identifiant précisément la société J2H MEDIA,
  • Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
  • Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
  • La durée de validité de l’offre.

 

Vous : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes par principe un client. Les offres sur ce site sont proposées aux entreprises, associations, collectivités, ainsi qu’au grand public. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques.?Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

– La commande en ligne

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos CGV. La présente version a été mise à jour au 02/05/2016. J2h media pourra adapter ou modifier à tout moment ses CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du Client. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

– Droit d’utilisation

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l’utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d’imprudence ou de négligence de votre part.

Disponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, J2H MEDIA en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à J2H MEDIA.

Propriété intellectuelle et copies : Toutes nos publications (aussi bien au format papier que numérique) sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Chaque abonnement est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif de l’abonné (ou des abonnés) au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée numérique est autorisée. Cela signifie que l’abonné peut imprimer un article ou un numéro, ou le télécharger sur ses propres supports électroniques, uniquement pour son usage personnel. La diffusion auprès d’autres utilisateurs de copies professionnelles papier ou numériques doit faire l’objet d’autorisations de J2H MEDIA. Que les contenus fassent l’objet d’une vente où soient d’accès gratuits, J2H MEDIA est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du(des) support(s) numérique(s), dans le monde entier, exception faite des contributions envoyées par les utilisateurs ou contributeurs. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, de l’abonné ou du contributeur sur la structure et/ou sur les contenus du(des) support(s) numérique(s). Les contenus sont accessibles à l’utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Ainsi, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les contenus de manière à porter atteinte aux droits de la société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des contenus. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la société. Le contenu du site « http://www.gazette-salon.fr» (particulièrement les données, logos, marques, ouvrages, textes, illustrations et images, etc.) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d’auteur. Sauf accord exprès de l’éditeur, l’utilisateur du site « http://www.gazette-salons.fr » et des publications numériques associées s’engage, sans que la liste ci-après soit exhaustive, à :

  • ne télécharger la(es) publications sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ; n’imprimer la(es) publications téléchargée(s) sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
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La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « www.gazette-salons.fr », sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Ce site web et son contenu sont fournis « tels quels » et  J2H MEDIA, ses directeurs, employés, fournisseurs de contenu, agents et affiliés excluent, dans la limite des lois applicables, toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, toutes les garanties implicites de qualité marchande, de contrôle de la qualité, ou d’adéquation a un usage particulier. J2H MEDIA ne saurait être tenu pour responsable des dommages entrainés par l’utilisation de ce site, y compris mais non exclusivement, les pertes de profits, les dommages et intérêts directs, indirects, punitifs ou secondaires. Les fonctions incorporées à ou faisant partie du matériel de ce site ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. Les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation de ce site relèvent de votre seule responsabilité, et non de celle de J2H MEDIA. Il se peut que le site Web www.gazette-salons.fr fournisse des liens vers d’autres sites, néanmoins ces sites Web ne sont pas contrôlés par J2H MEDIA et nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables du contenu desdits sites Web ou des pertes que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous renoncez donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu’elle soit, à l’encontre de J2H MEDIA concernant l’inclusion de liens vers d’autres sites Web et de votre utilisation desdits sites Web.

Résiliation : Les abonnements peuvent être résiliés dans les deux mois de la prise d’effet de l’abonnement. Passé ce délai, aucune résiliation n’est possible.

Délais et frais de livraison : La date limite de livraison est fixée au jour de paiement + 5 jours pour les expéditions en France métropolitaine et + 10 jours dans les autres cas. Les frais de port et d’envoi sont compris dans le prix de l’abonnement. Les frais de livraison par commande pour la France s’élèvent à 3€ pour les revues et 6€ pour les ouvrages. Les frais de livraison par commande hors de France s’élèvent à 5€ pour les revues et 10€ pour les ouvrages.

Défaut de livraison : Pour une revue non reçue le délai de réclamation est de 6 mois maximum à compter de sa date de parution. Passé ce délai, nous n’assurons plus la disponibilité et l’envoi du numéro non reçu. Nous assurons l’envoi de 2 numéros maximum pendant la durée de l’abonnement lorsqu’il n’y a pas eu de retour par la Poste de ces numéros au service abonnement. Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation ne sera prise en compte sept jours après la prise de possession d’un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.

Prix : Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros. En cas de modification de nos barèmes de prix, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Modalités de règlement : Les produits et services sont payables comptant à la commande, sans escompte. Le règlement peut être effectué par chèque, virement, ou PayPal,  les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci.

Rétractation: Pour l’achat hors abonnement et conformément aux dispositions du code de la consommation et notamment son article L. 121-20-2-5°, le client, qu’il soit particulier ou professionnel, ne dispose pas d’un droit de rétractation.

Défaut de paiement : Pour le cas où une commande ne serait pas réglée à l’échéance fixée, des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré 10  pour cent, sont retenues conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce. S’y ajoute, conformément à cet article, une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et comptables fixée par décret (2013 : 40 €). Par ailleurs, les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 20 € pour couvrir les frais générés. En cas de non-règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

Réserve de propriété : J2H MEDIA se réserve la propriété des produits commandés jusqu’à leur paiement intégral, en principal et intérêts. À défaut de paiement à la date convenue, J2H MEDIA pourra reprendre ses produits, la vente sera résolue de plein droit, si bon lui semble, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement.

Respect de la vie privée : Les données à caractère personnel recueillies par la société J2H MEDIA font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion administrative et commerciale dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art. 38 et s.) les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse suivante, par courrier postal : J2H MEDIA 2 rue rené coty 77000 MELUN Ou mail : contact@gazette-salons.com

Litiges : Ils sont de la compétence du tribunal de commerce de MELUN dès lors que le client n’est pas un particulier. Toutes les ventes conclues par J2H MEDIA sont soumises au droit français.

– Livraison

– Délais de livraison :

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

– Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande d’J2H MEDIA afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre lieu de livraison. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

– Réception de la livraison

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d’une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé. Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

– Vérification de la livraison

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis. A défaut, vous devez obligatoirement :

  • Déballer le colis en présence du livreur, et
  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
  • Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception,
  • En informer la société J2H MEDIA par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis,

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à : J2H MEDIA Service Client Gazette des Salons 2 rue René COTY 77000 MELUN Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » (constat 170 pour la Poste) ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article ci-après. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informés de l’anomalie ou spoliation auparavant.?Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

– Anomalies

Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune  » La Poste « ) nous vous invitons à le refuser. Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez etre attentif a :

  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée, et
  • Remplir parallèlement un « relevé d’anomalie  » comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites circonstanciées » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites circonstanciées  » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

– Erreur de livraison

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :

  • Soit par téléphone au 01 60 69 45 15 de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi.
  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.