Les exposants étrangers enfin dispensés des formalités incombant aux travailleurs détachés

Les exposants étrangers enfin dispensés des formalités incombant aux travailleurs détachés

Les professionnels de la filière des foires et salons regroupés au sein d’UNIMEV avec le soutien de LéVENEMENT (agences événementielles) et de Crealians (agences design de stand), se félicitent de l’adoption par le Parlement de nouvelles dispositions favorables à l’attractivité de la France sur le marché des événements internationaux.

Jusqu’à maintenant, la réglementation française sur le détachement de salariés étrangers impactait le modèle économique des foires, salons, congrès et événements organisés en France. En effet, les employeurs des personnels étrangers (exposants, délégués, visiteurs, partenaires…) qui participaient à ces événements étaient soumis, avant leur venue en France, à des obligations administratives contraignantes : déclarations préalables, traduction des contrats de travail, désignation d‘un représentant en France… Ces obligations compliquaient beaucoup la vie des participants internationaux à ces événements et bridait le développement des manifestations françaises vers l’international.

Instituées à juste titre pour lutter contre les pratiques abusives de certains prestataires de service basés à l’étranger, elles n’étaient pas justifiées pour notre filière : en effet, ces participants étrangers, experts dans leur domaine, et la plupart du temps clients et non prestataires, ne pouvaient être assimilés à des « concurrents » pour les salariés français.

La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au J.O. le 6 septembre 2018 a supprimé ces obligations (voir article 91) pour les exposants, visiteurs et délégués étrangers. Un certain nombre de prestataires de services intervenant dans le cadre d’événement ponctuels et dont la liste des activités sera déterminée par arrêté du Ministre du Travail (voir article 89) seront également dispensés de ces obligations. UNIMEV plaide pour que soient inclus dans cette liste les prestataires étrangers contribuant à l’animation de l’événement (speakers, animateurs, sportifs, artistes……) à l’exclusion toutefois des prestataires intervenant pour le montage ou le démontage.