Frais de police sur les événements : Le Conseil d’Etat annule partiellement la circulaire relative à l’indemnisation des services d’ordre.

En mai 2018, le Ministère de l’Intérieur a publié une circulaire mettant à la charge des organisateurs d’événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l’occasion d’un événement. UNIMEV, qui représente les organisateurs d’événements professionnels, scientifiques et commerciaux (salons, congrès, […]