La Filière communication développe des lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives dans les marchés publics de prestations de communication/création. Elles ont été présentées le 12 avril dernier par Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes Erra, Présidente de l’association pour les actions de la Filière Communication et Julien Roset, administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication, Président de l’UCC Grand Sud en présence des principaux représentants de ces organisations.
Une médiation collective
C’est un projet inédit pour le secteur de la communication qui a fédéré les principales structures concernées par les consultations publiques : les organisations représentant les entreprises de communication d’une part, et les acheteurs publics ainsi que leurs communicants d’autre part (voir liste ci-dessous). Il est le résultat d’une médiation initiée fin 2021 à la demande de la Filière Communication et pilotée par le Médiateur des entreprises. Et son contenu a été enrichi de conseils venant de près de trente organisations à avoir pris part aux travaux. « Cette médiation est une véritable réussite collective et profitable à tous.
Elle va d’une part permettre à de nombreux acheteurs publics de rendre leurs consultations plus attractives et donc d’attirer des candidats plus déterminés. D’autre part, vis-à-vis les entreprises de la communication, ces Lignes de conduite donnent des clés simples à mettre en place pour bâtir des consultations plus responsables », expose Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises.
Optimiser chaque consultation et faciliter les procédures
Les échanges entre les différentes organisations ont abouti à la production des « Lignes de conduite » qui vont permettre d’optimiser chaque consultation publique de communication/création en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et règlementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. De fait, cela va aider à rendre les procédures de passation plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d’un point de vue environnemental. « C’est une avancée importante pour notre profession qui souffre encore d’une méconnaissance de ses spécificités et qui est trop souvent contrainte de livrer son expertise la plus précieuse sans aucun dédommagement. Il n’y a pas d’achat responsable sans une procédure responsable qui tient compte des impacts économiques et sociaux pour les candidats, mais aussi des impacts environnementaux trop souvent minimisés lorsque les cahiers des charges demandent un travail de stratégie et/ou de création important aux candidats sans aucune présélection », indique Mercedes Erra, Présidente de l’association pour les actions de la Filière Communication, Fondatrice et Présidente du groupe BETC. Une initiative saluée par Silvia Dore, Présidente de l’Alliance France Design, cofondatrice du studio Stéréo Buro salue cette initiative. « Pour la famille des designers, dont deux-tiers sont des entreprises individuelles, l’investissement pour répondre aux appels d’offres qui demande de la création est toujours significatif. Envisager de participer à une compétition en renonçant à toute rémunération et droits d’auteur va à l’encontre de leur code de déontologie et de la libre concurrence. Ce n’est l’objectif de personne. En suivant les lignes de conduite édictées dans ce document, les organisateurs de mises en concurrence s’assureront d’œuvrer dans le respect du droit et des devoirs de chacun, tout en obtenant la qualité attendue. »
Un contenu concret
Le document de 24 pages pour mener des consultations plus vertueuses et efficaces se veut concret et constructif. Il prend en compte les besoins et attentes des deux parties dans une démarche gagnant/gagnant. Son contenu s’appuie sur le cadre légal existant, défini par le code de la commande publique, dont certains aspects ont été précisés en fonction des particularités spécifiques aux prestations de communication/création. « Les procédures de marchés publics, tout comme les métiers de la communication, sont complexes. Nous voulions donc créer un document simple à prendre en main et qui s’adresse à la fois aux directeurs.trices de la communication et aux juristes des services marchés ou achats publics. L’objectif était d’aboutir à un livrable utile et méthodologique qui permette d’éclaircir les principales zones d’ombre des consultations », explique Julien Roset, administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication, Président de l’UCC Grand Sud, Directeur associé de l’agence Just Happiness.
Les lignes de conduite apportent des conseils et des méthodologies pour mieux appréhender les problématiques, faciliter et encourager les démarches que ce soient sur les sujets de présélection des candidats, de l’indemnisation (obligatoire aujourd’hui dans certains cas avec des propositions de mode de calcul), la gestion des délais, des droits d’auteur et des critères RSE et environnementaux. « Des débats ressort l’idée qu’une communication responsable commence par un appel d’offres responsable. Un appel d’offres c’est beaucoup de travail pour l’annonceur comme pour les agences et ce travail doit être valorisé. L’objectif de la démarche est triple : protéger la valeur du travail des agences, optimiser la dépense publique et limiter l’empreinte carbone », indique David Leclabart, Coprésident de l’AACC, Président d’Australie.Gad. En effet, le document indique qu’une consultation responsable permet de réduire de 95% le coût économique supporté par les entreprises candidates, et d’environ 70% l’empreinte carbone générée par la consultation. Ceci sans sacrifier les ressources financières de l’acheteur et avec un processus qui lui permette de sélectionner plus efficacement un titulaire.
Prochaines étapes
Ces lignes de conduite marquent une étape importante pour la Filière événementielle qui propose aux acheteurs publics une boîte à outils disponible sur le site https://filiere-communication.org/consultations-publiques/ pour rédiger les consultations (téléchargement libre).
Si elles ont été conçues pour les marchés publics, ses principes et ses vertus peuvent être appliqués pour le secteur privé avec les mêmes résultats. Elles pourraient ainsi servir de modèles à la filière événementielle confrontée à des problématiques communes (consultations, délais…).
Aujourd’hui, la Filière communication, les acteurs publics et autres organisations qui ont participé aux discussions se lancent dans une démarche de communication, faire connaître et de diffuser ce document pour favoriser la mise en application de ces bonnes pratiques. Des événements seront organisés au fil des mois : ateliers, conférences… sur tout le territoire. Le rendez-vous est déjà pris au Forum national Cap’Com qui se tiendra les 5, 6 et 7 décembre 2023 à Toulouse.
LISTE DES PARTICIPANTS À LA MÉDIATION RÉALISÉE SOUS L’ÉGIDE DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES :
Parties prenantes de la Filière Communication
Ministère de la Culture
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique AACC – ADC – APACOM – ARPP – COM-ENT – Lévénement – Place de la Communication UCC Grand Est – UCC Grand Sud
Représentants des acheteurs publics
Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique –
Association des Maires de France
Cap’Com – Communicants Publics Méditerranée Communication publique
Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
Autres organisations professionnelles de la communication
Alliance France Design – AzurProCom’ – Cercle Com – Club Bretagne Communication Club de la Com – Leads – REPÈRE Méditerranée
Charlie Bronte
