Annulation de l’appel d’offres pour la reprise du parc Chanot : Décision du tribunal administratif

Annulation de l’appel d’offres pour la reprise du parc Chanot : Décision du tribunal administratif

Le 18 septembre 2023, le tribunal administratif a annulé l’appel d’offres de la Ville concernant la reprise du parc Chanot. Cette décision, prise à la suite d’un jugement daté du 15 septembre, met en lumière le fait que l’appel d’offres émis par la municipalité n’a pas imposé la reprise de tous les employés actuels. Selon le tribunal, la clause stipulant « Aucun transfert de contrat de travail ne s’impose au nouveau délégataire » va à l’encontre du droit du travail et aurait donc pu tromper les candidats quant au nombre de salariés requis et aux coûts de main-d’œuvre.

Cette problématique avait également suscité des inquiétudes parmi le personnel. En effet, en juillet, le syndicat FO avait réclamé une garantie de reprise pour les 44 postes auprès de la Safim, l’organisateur historique de la foire de Marseille, qui gérait le parc depuis près de 40 ans. À ce moment-là, deux candidats étaient en lice pour la reprise de la gestion du parc Chanot, prévue pour janvier 2024. La compétition opposait la Safim à la CMA-CGM, en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI-AMP), ainsi qu’à GL Events, une entreprise spécialisée dans l’événementiel.

Interrogée par des journalistes, Samia Ghali, adjointe aux grands équipements, a évoqué des « questions techniques » et « juridiques » qui n’entament pas la validité du projet.

Source : GoMet

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